La Banque des Territoires, acteur du programme InvestEU
La Banque des Territoires, dédiée à l’accompagnement et au financement des projets sur le territoire, déploie, en France, le programme InvestEU de la Commission européenne, dont la Caisse des Dépôts est « partenaire de mise en œuvre ».
Qu’est-ce que le programme InvestEU ?
Le programme InvestEU est un plan d'investissement européen. il se compose de trois volets :
- le fonds InvestEU : fonds de garantie destiné à accroitre l’investissement. Il doit permettre de générer plus de 372 Md€ d’investissements publics et privés.
- la plateforme de conseil InvestEU : point d’entrée pour les porteurs de projets qui recherchent des conseils financiers et une assistance technique pour le repérage, la préparation et le développement de projets d’investissement dans l’Union européenne.
- le portail InvestEU : plateforme européenne unique qui met en contact les investisseurs et porteurs de projets. Elle offre une base de données répertoriant les opportunités d’investissement au sein de l’Union européenne.
Ce programme, qui succède au plan Juncker, a pour objectif de soutenir en Europe :
Un programme de :
L’offre déployée par la Banque des Territoires dans le cadre du programme InvestEU
Partenaire de mise en œuvre de la Commission européenne dans le cadre du programme InvestEU, la Caisse des Dépôts a signé avec celle-ci un accord de garantie qui lui permet, via la Banque des Territoires, de déployer une offre financière ciblée.
Ainsi, l’Union européenne soutient les financements de long terme de la Banque des Territoires sur le climat, la relance et le renouvellement urbain et lui permet également de proposer de nouvelles offres en ingénierie, notamment dans le cadre du programme Petites villes de demain et pour l’identification des friches
Des financements renforcés
| Volet garantie InvestEU | Produit financier mobilisable | Types de secteurs éligibles | Types de financement |
|---|---|---|---|
| Volet « social » |
|
| Dette directe – prêts entre 5 et 50 ans. |
| Volet « infrastructures » |
|
| Dette directe – prêts entre 5 et 50 ans. |
Les projets accompagnés en 2025
| Financement direct ou indirect | Type de financement | Nom de la contrepartie | Description de l'opération | Localisation | Domaine d'éligibilité |
| DIRECT | Prêt renouvellement urbain | SCI City Besançon | Projet de réhabilitation énergétique du bâtiment tertiaire "BB5" de l’ensemble la City à Besançon (Doubs). L’objectif : acquérir le bâtiment, le réhabiliter, notamment du point de vue énergétique, et le commercialiser.
| Bourgogne-Franche-Comté | Investissements sociaux |
| DIRECT | Prêt renouvellement urbain | SPL Grand Dôle Développement | Financement de la réhabilitation du bâtiment accueillant le nouveau Pôle Universitaire de Dole (39), implanté en Quartier Prioritaire de la Ville (Mesnils Pasteur). Il s'agit du premier prêt signé en Bourgogne-Franche-Comté avec le dispositif de garantie Invest EU.
| Bourgogne-Franche-Comté | Investissements sociaux |
| DIRECT | Prêt renouvellement urbain | YCI enfance | Construction d’une crèche de 39 berceaux à Tourcoing (Nord). | Hauts-de-France | Investissements sociaux |
| DIRECT | Prêt Cohésion Territoriale | Ornavik - SCIC Viking Center | Le parc Viking « ORNAVIK » est un parc à thème historique créé en 2010 sur 10 ha implanté sur le domaine de Beauregard à Hérouville Saint-Clair (14). Il inclue un village viking du 10ème siècle, un village carolingien et une motte castrale de l'époque de Guillaume le Conquérant. | Normandie | Tourisme |
| DIRECT | Prêt renouvellement urbain | YCI enfance | Avec ses 30 nouveaux berceaux, la future crèche de Clichy-sous-Bois répond aux enjeux de carence en matière de mode de garde. Située en Seine-Saint-Denis (93), la commune de Clichy-sous-Bois concentre une population particulièrement jeune : près de 40 % de ses habitants ont moins de 20 ans. La demande en modes de garde est donc plus forte. Avec un taux de couverture en crèche de seulement 19,6 %, bien en deçà de la moyenne nationale de 60 %, la ville illustre un déséquilibre. Face à ce constat, la municipalité et ses partenaires se mobilisent pour renforcer l’offre d’accueil et proposer des solutions pérennes aux familles. | Île-de-France | Investissements sociaux |
| DIRECT | Prêt Cohésion Territoriale | SAS Hôtel Pointe du Bout (HPB) | Création d'un hôtel sur la période 2024-2026.
| Martinique | Tourisme |
| DIRECT | Prêt Cohésion Territoriale | SAS Hôtel de la Marina | Création d'un hôtel sur la période 2024-2026 et d’un centre de conférences sur la Marina de la Pointe-du-Bout. | Antilles-Guyane | Tourisme |
| DIRECT | Prêt renouvellement urbain | SAS Phares | Projet de réhabilitation et de surélévation du bâtiment PHARES (Pôle d’Hospitalité des Activités à Rayonnement Ecologiques et Solidaires) qui héberge l’association Halage (structure d’insertion et de formation spécialisée dans l’entretien d’espaces verts et l’agriculture urbaine installée sur L’île-Saint-Denis depuis 2001) et une dizaine de structures de l’économie sociale et solidaire (associations, entreprises, entrepreneurs). | Île-de-France | Investissements sociaux |
| DIRECT | Prêt renouvellement urbain | SAS Village de la baie des sports | Acquisition et rénovation de la résidence de tourisme sociale Lafayette à La Rochelle par la SAS Village de la Baie des sports, prévoyant la démolition et la reconstruction de deux bâtiments et la réhabilitation fonctionnelle et énergétique de plusieurs bâtiments existants et de salle d'activité. | Nouvelle-Aquitaine | Investissements sociaux |
| DIRECT | Prêt renouvellement urbain | YCI enfance | Construction d’une crèche de 39 berceaux à Chenôve (Côte-d'Or), dans le QVP "Le Mail" regroupant 5000 habitants sur 26 ha dans un secteur en plein renouvellement urbain. L'exploitation sera assurée par l'association Léo Lagrange L’objectif de Yci Enfance : créer 100 nouvelles crèches gérées par des opérateurs à but non lucratif dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d'ici à 2028, soit près de 4 000 places. Pour contribuer à l'égalité des chances, favoriser l'inclusion sociale et professionnelle, et redonner de l'attractivité aux QPV, les projets de crèches de 24 à 60 berceaux de la société à mission Yci Enfance, co-fondée par Meridiam et le fonds d'investissement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), sont financés notamment via des Prêts renouvellement urbain de la Banque des Territoires. | Bourgogne-Franche-Comté | Investissements sociaux |
| DIRECT | Prêt Transformation Ecologique | Maison de santé Aigueperse | Construction d'une maison de santé à Aigueperse, au cœur du centre historique de la commune. | Auvergne-Rhône-Alpes | Investissements sociaux |
Les projets accompagnés en 2024
| Financement direct ou indirect | Type de financement | Nom de la contrepartie | Description de l'opération | Localisation | Domaine d'éligibilité |
| DIRECT | Prêts renouvellement urbain | CULTIVONS LES CAILLOUX | Dans le cadre du programme Petite Ville de Demain, la Banque des Territoires a été sollicitée pour accompagner le projet immobilier de l’association Cultivons les Cailloux. L’association, qui regroupe des micro entrepreneurs du territoire du Pays d’Ancenis engagés dans une démarche ESS, souhaitait acquérir et rénover le bâtiment dans lequel l’association exerce son activité de tiers-lieu. Ce local, ancienne manufacture de chaussures, situé face au château d’Ancenis, est aujourd’hui propriété de l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique. | Pays de la Loire | Investissements sociaux |
| DIRECT | Prêts renouvellement urbain | SCI POLE OPHTALMOLOGIQUE SUD ESS | Rénovation intérieure d’une galerie commerciale en centre de santé ophtalmologique et dentaire. | Ile-de-France | Investissements sociaux |
| DIRECT | Prêts renouvellement urbain | MEDICENTRE DE FLANDRES MARITIME | Ce projet consiste en la construction d'un médicentre dans un quartier prioritaire de la ville de St Pol sur Mer, près de Dunkerque. Son objectif est de renforcer l'accès aux soins pour les habitants en situation de vulnérabilité en regroupant divers professionnels de santé et paramédicaux, tels que des médecins, infirmiers et pharmaciens. En plus de son impact sanitaire, il contribue à la création de plusieurs emplois dans le secteur médical. L’efficacité du projet sera mesurée à l’aide d’indicateurs permettant d’évaluer son apport concret à la communauté (Climat – Adaptation, Climat – Atténuation, Environnement (hors Climat), Social) | Hauts-de-France | Investissements sociaux |
| INDIRECT | Equity | MARGUERITE III | Fonds européen dans les infrastructures durables | UE 27 (min. 90%) | Energie Mobilité Environnement Numérique |
Une offre en ingénierie spécifique
La Banque des Territoires déploie l’offre « PVD + » une offre d’assistance technique destinée aux porteurs de projet, dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Ainsi, les villes labellisées Petites villes de demain pourront bénéficier, jusqu’en 2026, d’une ingénierie technique et financière pour identifier et utiliser les financements susceptibles de soutenir leurs projets de transformation écologique et énergétique.
Elle a aussi lancé le développement, d’ici 2027, de « Friches+ » vers un outil numérique innovant, dédié à l’identification et à la requalification des friches, sur l’ensemble du territoire.
Vous avez un projet et souhaitez en savoir plus sur notre offre dans le cadre de ce programme ?
Si nous n’avons pas donné suite au projet que vous avez soumis, vous pouvez demander des explications en nous écrivant à l’adresse investeu.guarantee@caissedesdepots.fr. Merci de fournir toutes les précisions et documents permettant de traiter votre demande.
